État Civil / Élections

Carte Nationale d’Identité

ATTENTION : la mairie de Landry n’est pas équipée pour établir les cartes d’identités. Vous devez vous adresser aux mairies de Bourg Saint Maurice, de Moûtiers ou d’Albertville.

Pour connaitre les pièces nécessaires à votre demande, rendez vous sur le site www.service-public.fr

Carte d’identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l’acceptent pas !

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr

Rappel sur les documents d’identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.

Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité.

Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères vous recommande de stocker ces documents sur le site www.service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un espace de stockage personnel, gratuit et confidentiel, accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

 

Titre de séjour

Pour les personnes de nationalité hors UE

Consulter la procédure sur le site www.service-public.fr puis déposer la demande en mairie de Landry.

 

Titre républicain d’identité

Pour les mineurs de nationalité hors UE

Consulter la procédure sur le site www.service-public.fr puis déposer la demande en mairie de Landry.

 

Attestation d’accueil

L’hébergeur doit faire la demande dans sa mairie de résidence avant l’arrivée de la personne accueillie, muni de :

  • sa pièce d’identité ;
  • 1 justificatif de domicile ;
  • la copie du passeport de la personne accueillie ;
  • l’adresse complète de  la personne accueillie ;
  • les dates de début et de fin du séjour (3 mois maximum) ;
  • timbre fiscale de 30 euros.

 

Acte de naissance

Les actes de naissance sont délivrés par la mairie de naissance sur simple demande.

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page :

  • votre date de naissance ;
  • et votre filiation.

 

Reconnaissance

A compter du 1er mars 2019, la loi du 10/09/2018 modifie l’article 316 du code civil.

“… L’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie :
1° De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
2° De son domicile ou de sa résidence par la production d’une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu’il n’est pas possible d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence et lorsque la loi n’a pas fixé une commune de rattachement, l’auteur fournit une attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles…”

 

Dossier de mariage

Le mariage se célèbre sur la commune de domicile ou de résidence.

Le dossier est à retirer à la Mairie du lieu du mariage et à déposer au minimum 1 mois avant la date du mariage.

 

Acte de mariage

S’adresser à la Mairie du lieu du mariage

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page :

  • La date et le lieu du mariage ;
  • Votre filiation.

 

Attestation de vie commune

Cette attestation peut se faire gratuitement dans toutes les Mairies sur présentation :

  • d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) ;
  • et d’un justificatif de domicile (quittances de loyer, de téléphone …).

 

Déclaration de décès

Faire la demande à la Mairie du lieu du décès muni :

  • du livret de famille ou d’une pièce d’identité du défunt ;
  • du certificat de décès.

 

Copie d’acte de décès

Faire la demande à la Mairie où a été dressé l’acte ou à la Mairie du dernier domicile du défunt

Pour les demandes par correspondance, précisez en plus des pièces mentionnées en haut de page :

  • Le nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées) ;
  • Le(s) prénom(s) du défunt ;
  • La date du décès.

 

Passeport biométrique

ATTENTION: la mairie de Landry n’est pas équipée pour établir les nouveaux passeports. Vous devez vous adresser aux mairies de Bourg Saint Maurice ou de Moûtiers.

Pour connaitre les pièces nécessaires à votre demande, rendez vous sur le site www.service-public.fr.

 

Autorisations de Sortie de Territoire

Obligatoire à partir du 15 janvier 2017.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

 

Élections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire. Rendez-vous sur : www.service-public.fr.