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Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution d'un bail emphytéotique administratif au camping de l'Eden

(Articles L.1311-2 et suivants du CGCT)

1. Objet de la procédure

1.1 Objet du contrat

La présente procédure a pour objet l'attribution d'un bail emphytéotique administratif dans les conditions prévues aux articles L.1311-2 et suivants et R.1311-1 du CGCT.

Ledit bail emphytéotique administratif porte sur les terrains, bâtiments et installations dénomés Camping de l'Eden à LANDRY (73210).

1.2 Nature de la procédure

La présente procédure d'attribution  est librement organisée en application de l'article L.2122-1-1 du code de la propriété des personnes publiques.

Elle prend la forme d'une procédure ouverte avec présentation simultanée des candidatures et des offres.

1.3 Parties au contrat

Les parties au bail emphytéotique administratif sont :

- La Commune de LANDRY, sise MAIRIE DE LANDRY (73210), représentée par son Maire, Monsieur Thierry MARCHAND MAILLET;

- L'emphytéote, opérateur dont l'offre est retenue par la Commune au terme de la présente procédure de sélection.

2. Modalités de participation

2.1 Dossier de consultation

Le dossier de consultation est constitué du présent avis d'appel public à la concurrence, ainsi que du projet de bail emphytéotique administratif.

Il peut être consulté sur place à la Mairie de Landry, ou communiqué sur demande formulée auprès de la Mairie de Landry : Madame Nathalie HERVO, Secrétaire Générale - Tél. 04.79.07.08.71 - Fax. 04.79.07.23.10 - mail : mairie@ville-landry.com.

2.2 Présentation des offres

2.2.1 Pièces de la candidature

Les candidats produisent au soutien de leur candidature les documents suivants :

- Extrait K-bis

- Référence de la société en matière d'exploitation de camping

2.2.2 Pièces de l'offre

L'offre présentée par chaque candidat est constituée d'un mémoire technique présentant à minima les informations suivantes :

- Le montant de la redevance proposée à la collectivité (part fixe et part variable).

- Le montant des investissements projetés, ce dernier devant être compris entre 500 000 € (cinq cent mille euros) et 700 000 € (sept cent mille euros).

- La stratégie envisagée par le candidat concernant l'aménagement, la gestion et l'organisation, l'exploitation commerciale et l'animation du camping de l'Eden.

- Le projet de bail éventuellement amendé sur des points qui ne remettent pas en cause son objet, ni son équilibre économique général.

2.3 Conditions d'envoi des candidatures et des offres

La transmisison des candidatures et des offres peut s'effectuer :

- Par envoi postal portant sur l'enveloppe la mention "Commune de Landry, procédure pour l'attribution d'un BEA au Camping de l'Eden"

- Par envoi électronique : mairie@ville-landry.com

2.4 Date et heure limite de remise des candidatures et des offres

Les candidatures et les offres doivnt être parvenues à la Commune de Landry au plus tard le :

Jeudi 13 décembre 2018 à 12h00

3. Critères de sélection

Les offres remises par les candidats seront évaluées et notées sur la base des crirères suivants :

Critère financier = 50 %, répartis comme suit :

- Montant proposé de la redevance fixe = 35 %

- Montant proposé de la redevance variable = 15 %

Critère technique = 50 %, répartis comme suit :

- Montant des investissements projetés = 30 %

- Qualité de la stratégie d'exploitation commeciale et d'animation du camping = 20 %

4. Négociation

La Commune se réserve le droit, sur la base des offres reçues, d'engager des négociations avec l'un ou plusieurs des candidats.

5. Recours

Les recours dirigés contre la présente procédure sont soumis à la compétence exclusive du Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex. Tél. : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 ou 04.76.51.89.44 - Courriel : greffe.te-grenoble@juradm.fr

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